CGV

1. Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Toute personne physique qui contracte un engagement à des fins pouvant n’être majoritairement rattachées ni à son activité industrielle, ni à son activité professionnelle indépendante, est un consommateur. Une personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique et qui agit dans l’exercice de son activité industrielle ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un contrat est un entrepreneur.

Dans le cas des entrepreneurs, les présentes CGV s’appliquent également aux futures relations commerciales sans que nous ne devions de nouveau y faire référence. Si l’entrepreneur a recours à des conditions générales contradictoires ou complémentaires, elles ne sont pas applicables ici ; elles ne deviennent un élément constitutif du contrat que si nous l’approuvons expressément.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec la société Amphiro AG.

La présentation des produits dans notre boutique en ligne constitue une offre ferme de notre part en vue de la conclusion d’un contrat concernant ces articles.Vous pouvez commencer par envoyer nos produits sans engagement dans votre panier et corriger à tout moment votre liste d’articles avant d’envoyer votre commande ferme et définitive, en utilisant les aides prévues pour la correction et expliquées au cours du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre relative aux produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de validation de la commande. Vous recevez un e-mail de confirmation immédiatement après l’envoi de votre commande.

Un accord de vente contraignant peut également être conclu auparavant comme suit :

  • Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où la carte est débitée.
  • Si vous avez choisi de payer par PayPal, le contrat est conclu au moment où vous confirmez avoir donné l’ordre de paiement à PayPal.
  • Si vous avez choisi de payer par Giropay, le contrat est conclu au moment où vous confirmez avoir donné l’ordre de paiement à Giropay.

La langue de conclusion du contrat est l’allemand.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV par e-mail.Il vous est possible de consulter les CGV à tout moment sur cette page.Pour des raisons de sécurité, vos commandes antérieures ne sont plus accessibles sur internet.

3. Conditions de livraison

Nous livrons gratuitement.

Nous ne livrons nos produits que par correspondance.Il est malheureusement impossible de venir retirer soi-même la marchandise.

4. Paiement

Les modes de paiement suivants sont mis à votre disposition dans notre boutique :

Carte de crédit
Votre carte de crédit est débitée à la conclusion de la commande.

Paypal
Vous payez le montant de la facture à travers le prestataire en ligne Paypal. Il vous faut soit y être déjà enregistré soit vous y enregistrer, vous identifier avec vos données d’accès et nous confirmer l’ordre de paiement.Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Giropay
Vous payez le montant de la commande à travers votre banque en ligne vers laquelle vous être redirigé au cours du processus du commande.Vous vous connectez au système comme d’habitude, p. ex. avec votre numéro de compte et votre code PIN, et vous autorisez le paiement, p. ex. avec un numéro de transaction.Votre banque doit être associée au processus Giropay.

5. Droit de révocation

Les consommateurs jouissent d’un droit de révocation légal tel qu’il est décrit dans l’information relative au droit de révocation. Les entrepreneurs ne jouissent pas d’un tel droit.

6. Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande.

De plus, pour les entrepreneurs : Nous conservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours.Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la gestion ordinaire des affaires ; vous nous cédez à l’avance toutes créances découlant de cette revente au montant de la facture – indépendamment de l’incorporation ou du mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec autre chose – et nous approuvons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer des créances, mais nous pouvons toutefois également les recouvrer nous-mêmes si vous ne vous acquittez pas de vos obligations de paiement.

7. Dommages dus au transport

Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, merci de faire une réclamation en signalant de tels vices dès que possible au facteur et en nous contactant immédiatement. Le fait de ne pas effectuer de réclamation ou de ne pas prendre contact avec nous n’a aucune répercussion sur vos droits légaux et sur leur application, notamment sur vos droit à une garantie.Vous nous aidez toutefois à pouvoir faire valoir nos propres droits face au transporteur ou à l’assurance-transport.

8. Garanties

Le droit à une garantie en raison de défauts s’applique. Vous trouverez des informations concernant des garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur la page du produit en question et sur des pages particulières d’information de la boutique.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est systématiquement illimitée pour tous droits que vous pouvez faire valoir suite à des dommages causés pour nous-mêmes, par nos représentants légaux ou par nos auxiliaires

  • en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé
  • en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave
  • en cas de promesse de garantie, le cas échéant
  • dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux s’applique.

Dans le cas où des obligations contractuelles essentielles de l’accomplissement desquelles dépend l’exécution conforme du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter (obligations cardinales) ne sont pas remplies en raison d’une faute légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires, le montant de la responsabilité est limité au dommage prévisible à la conclusion du contrat et à la survenue duquel on peut typiquement s’attendre.

Du reste, des droits à dommages-intérêts sont exclus.

10. Règlement de litiges en ligne

Règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14, paragr. 1 ODR-VO :la Commission européenne propose une plate-forme de règlement en ligne des litiges que vous trouverez à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

11. Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code allemand du commerce, une personne juridique de droit public ou un établissement de droit public doté de fonds particuliers, le tribunal compétent est exclusivement celui dans le ressort duquel se trouve notre siège social pour tous litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous.